logo-parisianeast-400px

Mentions légales et conditions d’utilisation du site parisianeast.com

Article 1er : Mentions légales

Editeur du site :
AGENCEAST, Société immatriculée au R.C.S. de Bobigny (ci-après l’Editeur).
Siège social : 60, rue Désiré Préaux – 93100 Montreuil.
N° SIRET : 811698224 00011
N° TVA : 88 811698224
Directrice de la publication : Madame Marie-Estelle You.
Contact : lesparisianeast@gmail.com

Hébergeur :
Le site est hébergé par : O.V.H. – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 Kellermann 59100 Roubaix – France.
Tél : 0 820 69 87 65 (n° indigo : 0,118€/min)

Article 2ème : Objet – Définitions

Les présentes Conditions Générales (ci-après le Contrat) décrivent les droits et obligations d’Agenceast, agence de conseil en communication web et stratégie de développement, centrée sur la valorisation de l’Est parisien, dans la cadre de l’utilisation du Site www.parisianeast.com (ci-après le Site) par les usagers ci-après les Utilisateurs

  • Le site www.parisianeast.com et la marque parisianeast sont gérés par la société Agenceast.
  • La marque Shopeast et pour www.shopeast.com, boutique en ligne dédiée aux produits et services de l’Est Parisien sont gérés par la société Agenceast.

Le Site a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress™.
L’identitée graphique a été réalisée par l’agence God Save the Screen Montreuil.
La réalisation du site a été gérée par l’agence Taëngo Paris 19e.

Article 3 : Accès au Site

L’utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Editeur ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son raisonnable contrôle, et qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès de tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

Article 4 : Mise à jour des contenus

L’Editeur apporte le plus grand soin à la réalisation du site et à la réalisons de sa mise à jour régulière. Cependant des erreurs ou des informations obsolètes peuvent exister, ce qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur. Si vous relevez une information nécessitant d’être précisée ou modifiée, n’hésitez pas à nous le faire savoir via cette adresse mail : contact@parisianeast.fr. Vous aiderez ainsi l’Editeur à optimiser la qualité des contenus.

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de modifier librement certains articles ou descriptifs produits afin de garantir l’esprit sélectif et qualitatif, et la pertinence du Site.

Article 5 : Commentaires et modération

Certains contenus du Site peuvent autoriser la participation des Utilisateurs.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

Cette participation d’un Utilisateur auteur de contenu n’est pas systématiquement modérée, sauf cas exceptionnel (la rédaction se laisse le droit discrétionnaire d’arbitrer selon leur nature et leur intérêt). De ce fait la teneur de ces contenus créés par des personnes extérieures à la rédaction n’engage la rédaction de parisianeast, ou de Agenceast que dans le cadre de l’application de l’article 6-I al 2 & al 3 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Pour toute réclamation vous pouvez utiliser l’adresse mail : contact@parisianeast.fr.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Editeur.

  • Agenceast est une marque déposée à l’INPI depuis le 14 janvier 2014, sous le N° national 14 4 060 649.
  • Parisianeast est une marque déposée à l’INPI depuis le 11 octobre 2012, sous le N° national 12 3 952 767.
  • Shopeast est une marque déposée à l’INPI depuis le 14 janvier 2014, sous le N° national 14 4 060 648.

L’intégralité des éléments du Site, ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteurs, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser les éléments, documents iconographique, photographies, vidéos, sons diffusés sur le Site doit en demander au préalable, l’autorisation écrite et préalable à l’Editeur. De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site est interdit sauf autorisation de l’Editeur.

L’intégralité du Site est la propriété exclusive de l’Editeur. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de l’Editeur.

Les descriptifs des produits et services proposés sur l’e-boutique shopeast et dans la rubrique activeast sont rédigés et/ou validés par les fournisseurs et partenaires des Sites. Les détails techniques, pratiques, tarifaires sont donc définis par eux. L’Editeur n’en est donc pas responsable.

Article 7 : Données personnelles

7.1. L’utilisation des données personnelles
L’Editeur est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de la vente des articles proposés sur le Site.

Les informations communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site (contribution aux commentaires, création d’un compte pour enregistrer vos favoris ou gérer une commande ou un abonnement à nos newsletters) pourront être utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes, de la gestion marketing, de la relation Utilisateurs, mais également à toute fin d’activités commerciales.

Les données qui concernent les Utilisateurs pourront être transmises à des prestataires de l’Editeur aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Editeur.

A cet égard l’Editeur assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL, le 26 mai 2014 (sous le numéro de déclaration 1763105).

Sauf si l’Utilisateur s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de l’Editeur, téléphone ou courrier postal s’il a renseigné le champ « téléphone portable », « téléphone fixe » et/ou « adresse » lors de son inscription sur le Site ou lors d’une commande.

7.3 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par l’Editeur.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par mail ou par courrier aux adresses mentionnées ci dessus, ou encore en suivant le lien présent en bas et en haut du Site « gérer mon compte ».

Article 8 : Responsabilité

L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, l’Editeur ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

Article 9 : Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de litiges en relation avec l’Utilisation des Sites, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.